Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site dechalet.com, exploité par JVTN COMPANY (« Dechalet », « nous »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas notre responsabilité en cas d'écart mineur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables et les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué via un prestataire sécurisé (paiement unique, sans abonnement). Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité.
4. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre .
5. Droit de retour et remboursement
Les conditions de retour et de remboursement (délai de 14 jours par défaut, sauf garantie prolongée indiquée sur la fiche produit — jusqu'à 90 jours) figurent dans notre .
6. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les lois applicables, notamment, au Québec, la garantie de qualité et de durabilité prévue par la Loi sur la protection du consommateur. Ces protections d'ordre public s'appliquent indépendamment des présentes CGV.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits ou pour des dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables. Les consommateurs canadiens conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de leur province ou territoire de résidence (dont, au Québec, la Loi sur la protection du consommateur).
9. Contact
Dechalet.com -
